Décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF

Version INITIALE

NOR : CSAX0011207S

Texte n°15

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-203 du 22 février 1991 modifiée, reconduite par la décision n° 95-945 du 11 juillet 1995 susvisée, à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.