Décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton

Version INITIALE

NOR : CSAX0011203S

Texte n°11

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-200 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-942 du 11 juillet 1995 susvisée, à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.