Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 mai 2003 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (1) sont étendues pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace grand cru » et « Crémant d'Alsace » ;
- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.