Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC0200583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/28/INTC0200583A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Michelin, la délégation prévue à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Colette Kastelyn, attachée d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, M. François Moreddu, chef du bureau des affaires logistiques et immobilières, et M. Henri Froberville, chef du bureau des personnels et des incorporations, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Michelin. »