Arrêté du 5 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête dénommée « Vie quotidienne-santé » à la Réunion

Version INITIALE

NOR : ECOS0350011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/ECOS0350011A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.