Décret n° 2003-409 du 28 avril 2003 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Version INITIALE

NOR : SANH0321269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/28/SANH0321269D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/28/2003-409/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A l'article 2 du décret du 26 juin 1967 susvisé, après les mots : « le programme et le déroulement des études ; » est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« Les conditions d'indemnisation des stages effectués par les étudiants ; »