Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste annexée à l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement prévue au 2° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Version INITIALE

NOR : MENF0300591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/MENF0300591A/jo/article_2

Texte n°14