Association ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)
Accord du 6 novembre 2002 et avenant n° 1 du 11 décembre 2002 ayant pour objet l'actualisation de l'accord du 9 décembre 1994.
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0322608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SANA0322608A/jo/article_snum2
Texte n°31