Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier « Dailly » est rattachée à la trésorerie de Saint-Cloud (département des Hauts-de-Seine).
Arrêté du 9 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/BUDR0303028A/jo/article_1
Texte n°18