En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Médéric Epargne, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Laffitte :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
Groupama SA, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
3 Corps de véhicules terrestres ;
5 Corps de véhicules aériens ;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
7 Marchandises transportées ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
11 Responsabilité civile véhicules aériens ;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
13 Responsabilité civile générale ;
14 Crédit ;
15 Caution ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
17 Protection juridique.

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Les Assurances du crédit mutuel vie SA, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche suivante de l'article R. 321-1 du code précité :
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre 1er du titre IV du livre IV.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.