Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0322472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/SANH0322472A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Le cycle de formation prévu par l'article 14 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002, d'une durée de neuf mois, est effectué à l'Ecole nationale de la santé publique.