Arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, bénéficiant de l'habilitation nationale pour l'ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MENJ0301134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/MENJ0301134A/jo/article_4

Texte n°14