Article 3
La communauté urbaine de Strasbourg est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé « Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ».
Décret n° 2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l'adhésion de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et de la communauté urbaine de Strasbourg au groupement local de coopération transfrontalière « Euro-Institut »
NOR : INTB0200309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/3/INTB0200309D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/3/2003-23/jo/article_3
Texte n°2