Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires
NOR : AGRA0300713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/AGRA0300713A/jo/article_2
Texte n°46