Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0202111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/AGRA0202111A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.