Article 2
La première année de scolarité fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances dans les conditions prévues par l'établissement d'accueil.
Arrêté du 29 août 2002 relatif aux modalités du cyclede formation pour les candidats admis aux concoursde recrutement des techniciens de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0200651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/ECOP0200651A/jo/article_2
Texte n°16