En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général, M. Jean-Michel Dumond, ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de M. Hubert Colin de Verdière, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.