Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges

Version INITIALE

NOR : MENE0201869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/MENE0201869A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


L'admission des élèves est prononcée selon les procédures réglementaires en vigueur après avis du responsable de la structure artistique concernée et en fonction des critères définis dans des circulaires interministérielles.