Article 3
L'admission des élèves est prononcée selon les procédures réglementaires en vigueur après avis du responsable de la structure artistique concernée et en fonction des critères définis dans des circulaires interministérielles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0201869A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/MENE0201869A/jo/article_3
Texte n°26
L'admission des élèves est prononcée selon les procédures réglementaires en vigueur après avis du responsable de la structure artistique concernée et en fonction des critères définis dans des circulaires interministérielles.
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