Article 1
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
A la rubrique « médicaments d'exception », ajouter : « ACTOS ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESS0221705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MESS0221705A/jo/article_1
Texte n°110
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
A la rubrique « médicaments d'exception », ajouter : « ACTOS ».
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