Article 6
L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 06/04/2002 page 6106 à 6108
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESF0210383A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MESF0210383A/jo/article_6
Texte n°17
L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 06/04/2002 page 6106 à 6108
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