Article 1
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Colleville (Calvados), à l'occasion de la venue du Président américain le 27 mai 2002.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0201634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/21/DEFV0201634A/jo/article_1
Texte n°13
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Colleville (Calvados), à l'occasion de la venue du Président américain le 27 mai 2002.
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