I. - M. l'ingénieur général de l'armement Alain Bergeot, directeur du centre d'essais en vol, organisme relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement, reçoit délégation de signature de la ministre de la défense et des anciens combattants pour :
a) Contresigner les arrêtés d'inscription à titre exceptionnel des navigants étrangers sur les registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, par application de l'article R. 421-4 du code de l'aviation civile ;
b) Délivrer, proroger ou renouveler les titres aéronautiques du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article D. 410-1 du code de l'aviation civile ;
c) Accorder les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions).
II. - La délégation prévue au I ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Claude Descombes, adjoint opérations du centre d'essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Didier Mallet, directeur de la base d'essais d'Istres.

La ministre de la défense et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.