Arrêté du 5 avril 2002 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/MCCB0200263A/jo/article_9

Texte n°38

Article 9


Le directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.