Article 6
Le tableau figurant à l'article 25 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2002 page 7732 à 7733
Décret n° 2002-620 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR : EQUA0200246D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/EQUA0200246D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-620/jo/article_6
Texte n°34