Décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0101790S

Texte n°40

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-589 du 26 mai 1992 reconduite par décision n° 97-254 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.