Article 1
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord » les noix fraîches ou primeurs, les noix sèches et les cerneaux de noix répondant aux dispositions du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0200183D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/AGRP0200183D/jo/article_1
Texte n°203
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord » les noix fraîches ou primeurs, les noix sèches et les cerneaux de noix répondant aux dispositions du présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.