Article 20
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR : SPRK0270144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/SPRK0270144A/jo/article_20
Texte n°76