Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des chambres à cathéter implantable Celsite de la société B Braun Médical inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANS0222004A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des chambres à cathéter implantable Celsite de la société B Braun Médical inscrites au chapitre Ier (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, figurant dans le tableau suivant, est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 138 du 15/06/2002 page 10595 à 10595