Article 3
L'arrêté du 24 janvier 2001 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.
Arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992, modifié par le décret n° 2002-467 du 4 avril 2002, relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
NOR : MENF0200336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MENF0200336A/jo/article_3
Texte n°16