Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0200724A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MENS0200724A/jo/texte

Texte n°17


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 713-1 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Arrête :


  • Est supprimée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Lille-I, la mention suivante :
    « Sciences agricoles ».


  • Le recteur de l'académie de Lille et le président de l'université Lille-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2002.


Jack Lang

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