Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant les arrêtés du 6 juillet 2001 et du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0100743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/INTE0100743A/jo/article_annexe1

Texte n°26

Annexe


A N N E X E
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998


Commune de Digne-les-Bains.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à septembre 1999
Communes de Manosque et Pierrevert.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulée de boue du 6 au 7 juillet 2001


Communes du Parcq et Wail.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulée de boue du 10 au 11 juin 2000


Commune de Mauvezin (2).