Arrêté du 23 avril 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité pour le ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0200189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/INTA0200189A/jo/article_1

Texte n°86

Article 1


Pour le ministère de l'intérieur, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8143 à 8144



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8143 à 8144



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8143 à 8144