Décision n° 2002-119 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 97-238 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac

Version INITIALE

NOR : CSAX0201119S

Texte n°148

Article 1


L'article 2 de la décision n° 97-238 du 21 janvier 1997 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »