Arrêté du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0270034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/MJSK0270034A/jo/article_8

Texte n°41

Article 8


Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et le délégué à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.