Arrêté du 10 juin 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/ECOB0250039A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 524 490 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.