Arrêté du 10 juin 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/ECOB0250039A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 524 490 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.