Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 04/04/2002 page 5941 à 5942
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/MCCB0200120A/jo/article_1
Texte n°73
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 04/04/2002 page 5941 à 5942
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.