Arrêté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/MCCB0200120A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 04/04/2002 page 5941 à 5942