Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2002 susvisé, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR : MCCB0200120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/MCCB0200120A/jo/article_2
Texte n°73