Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 491 169 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/ECOB0210064A/jo/article_2
Texte n°21