Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 78 405 EUR et un crédit de paiement de 657 711 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0230025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/ECOB0230025A/jo/article_1
Texte n°19
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 78 405 EUR et un crédit de paiement de 657 711 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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