Arrêté du 28 mars 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0230025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/ECOB0230025A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 78 405 EUR et un crédit de paiement de 657 711 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.