Article 1
La date du 1er janvier 2002 mentionnée aux articles 2 et 4 ainsi qu'à l'annexe I, chapitres Ier et II, de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est remplacée par la date du 1er juillet 2002.
Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages
NOR : AGRG0200140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/AGRG0200140A/jo/article_1
Texte n°26