Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 janvier 2002 :
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris (LA n° 06), concernant la certification de labels agricoles pour les produits suivants :
Céréales alimentaires brutes ou transformées ;
Charcuteries et salaisons ;
Crèmes et beurre ;
Pain ;
Crustacés et mollusques de mer frais, surgelés ou transformés ;
Crustacés et mollusques terrestres frais, surgelés ou transformés ;
Fleurs, plantes et arbres d'ornement ;
Fromages à pâte pressée ;
Fromages à pâte molle ;
Fruits du potager ;
Gazon et semences ;
Légumes de 4e gamme ;
Légumes, racines et tubercules transformés ;
Légumes, racines et tubercules ;
Pâtisseries ;
Fruits du verger ;
Poissons d'aquaculture frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Sel alimentaire ;
Plats cuisinés réfrigérés.
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris (CC n° 14), concernant la certification de conformité pour les produits suivants :
Légumes, racines et tubercules ;
Légumes de 4e gamme ;
Fruits du verger.
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 2 décembre 2000 relatif à l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris (LA n° 06, CC n° 14), concernant la certification de labels agricoles et la certification de conformité de divers produits.
