Décision n° 2002-153 du 6 mars 2002 portant extension à la décision n° 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201153S

Texte n°182

Annexe



« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 04/04/2002 page 5975 à 5975



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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis