Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commisariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0201064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/DEFT0201064A/jo/article_2

Texte n°30