Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Nîmes

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Thierry Rosselin, juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras, en remplacement de M. Thomas.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Yves Badorc, auditeur de justice (poste créé).