Arrêté du 18 mars 2002 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Version INITIALE

NOR : MEST0210421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/MEST0210421A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Est agréé en qualité d'expert auquel le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2002, l'organisme désigné ci-après :
Arete, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production.