Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 17 octobre 1996 :
Le mandat de Mme Froment-Meurice (Anne-Marie), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de vice-président de la section administrative de la Commission centale des marchés, est renouvelé pour quatre ans à compter du 6 février 1996.
Les mandats des membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés dont les noms suivent sont renouvelés pour quatre ans à compter du 6 février 1996 :
M. Brossier (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, au titre des travaux de génie civil ;
M. Gisserot (Jacques), inspecteur général de l'équipement, membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, au titre des travaux de génie civil ;
Mme Lacoste (Catherine), chargé de mission, membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, au titre des travaux de bâtiment ;
Mme Leclercq (Marie-Laure), attaché d'administration centrale, membre suppléant, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Artru (Yves), délégué général du syndicat des industries de matériel professionnel, d'électronique et de radiocommunications, membre titulaire,
désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Rolland (Claude), délégué aux affaires juridiques et administratives au syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications, membre suppléant, désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Sont nommés membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
M. Abate (Bernard), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances, au titre de la direction du budget ; M. Gloux (Ollivier), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances, au titre de la direction de la comptabilité publique ;
M. Quesada (Armand), chef de service départemental, membre titulaire,
représentant le ministre de l'économie et des finances, au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Breas (Andrée), administrateur de l'I.N.S.E.E., membre titulaire,
représentant le ministre de l'économie et des finances, au titre de la direction du personnel et de l'administration ;
Mme d'Engremont (Eliane), agent contractuel hors catégorie, membre titulaire, représentant le ministre de l'intérieur ;
Mme Tabard-Kalck (Catherine), agent contractuel hors catégorie, membre suppléant, représentant le ministre de l'intérieur ;
M. Perrin (Thierry), contrôleur des armées, membre titulaire, représentant le ministre de la défense ;
Mme de Lombard (Catherine), agent contractuel 1re catégorie, membre suppléant, représentant le ministre de la défense ;
Mme Berbille (Marie-Noëlle), attaché d'administration centrale, membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Chiaverini (Ivan), administrateur civil, hors classe, membre titulaire,
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, au titre de la petite et moyenne industrie ;
M. Mis (Pierre), ingénieur de l'industrie et des mines, membre suppléant,
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, au titre de la petite et moyenne industrie ;
M. Martin (Guy-Pierre), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre du travail et des affaires sociales ;
M. Larose (Dominique), agent contractuel, membre suppléant, représentant le ministre du travail et des affaires sociales ;
M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général des postes et télécommunications, membre titulaire, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace ;
M. Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général des télécommunications, membre suppléant, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace ;
Mme Olivier (Frédérique), directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération nationale du bâtiment, membre titulaire, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Mme Grelier-Bessmann (Patricia), chef de service des marchés à la Fédération nationale du bâtiment, membre suppléant, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Rampa (Serge), coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics, membre titulaire, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Cambournac (Michel), coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics, membre suppléant, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Le mandat de Mme Froment-Meurice (Anne-Marie), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de vice-président de la section administrative de la Commission centale des marchés, est renouvelé pour quatre ans à compter du 6 février 1996.
Les mandats des membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés dont les noms suivent sont renouvelés pour quatre ans à compter du 6 février 1996 :
M. Brossier (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, au titre des travaux de génie civil ;
M. Gisserot (Jacques), inspecteur général de l'équipement, membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, au titre des travaux de génie civil ;
Mme Lacoste (Catherine), chargé de mission, membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, au titre des travaux de bâtiment ;
Mme Leclercq (Marie-Laure), attaché d'administration centrale, membre suppléant, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Artru (Yves), délégué général du syndicat des industries de matériel professionnel, d'électronique et de radiocommunications, membre titulaire,
désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Rolland (Claude), délégué aux affaires juridiques et administratives au syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications, membre suppléant, désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Sont nommés membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés, pour quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
M. Abate (Bernard), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances, au titre de la direction du budget ; M. Gloux (Ollivier), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances, au titre de la direction de la comptabilité publique ;
M. Quesada (Armand), chef de service départemental, membre titulaire,
représentant le ministre de l'économie et des finances, au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Breas (Andrée), administrateur de l'I.N.S.E.E., membre titulaire,
représentant le ministre de l'économie et des finances, au titre de la direction du personnel et de l'administration ;
Mme d'Engremont (Eliane), agent contractuel hors catégorie, membre titulaire, représentant le ministre de l'intérieur ;
Mme Tabard-Kalck (Catherine), agent contractuel hors catégorie, membre suppléant, représentant le ministre de l'intérieur ;
M. Perrin (Thierry), contrôleur des armées, membre titulaire, représentant le ministre de la défense ;
Mme de Lombard (Catherine), agent contractuel 1re catégorie, membre suppléant, représentant le ministre de la défense ;
Mme Berbille (Marie-Noëlle), attaché d'administration centrale, membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Chiaverini (Ivan), administrateur civil, hors classe, membre titulaire,
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, au titre de la petite et moyenne industrie ;
M. Mis (Pierre), ingénieur de l'industrie et des mines, membre suppléant,
représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, au titre de la petite et moyenne industrie ;
M. Martin (Guy-Pierre), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre du travail et des affaires sociales ;
M. Larose (Dominique), agent contractuel, membre suppléant, représentant le ministre du travail et des affaires sociales ;
M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général des postes et télécommunications, membre titulaire, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace ;
M. Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général des télécommunications, membre suppléant, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace ;
Mme Olivier (Frédérique), directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération nationale du bâtiment, membre titulaire, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Mme Grelier-Bessmann (Patricia), chef de service des marchés à la Fédération nationale du bâtiment, membre suppléant, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Rampa (Serge), coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics, membre titulaire, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Cambournac (Michel), coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics, membre suppléant, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.