Décret du 9 octobre 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620410D

  • Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1996, Mme Franca Dohet, magistrat, est nommée sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Claude.

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