Décret du 11 octobre 1995 portant nomination et promotion dans l'armée active

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1995, sont nommés ou promus dans l'armée active:

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant


A compter du 1er septembre 1995 et pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er septembre 1994, en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970:

ECOLE POLYTECHNIQUE